Abrogé15 février 1995
Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 15 février 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 15 février 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 15 février 1995
En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 14 février 1995
Source : Légifrance