Arrêté du 6 mai 1995

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Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est modifié et complété comme suit:

<< Art. 4. - Les missions dévolues à la mission et aux sous-directions citées à l'article 3 sont les suivantes:

<< La mission des sciences du vivant réunit et coordonne les éléments nécessaires à l'élaboration d'un plan stratégique de développement des sciences du vivant; en concertation avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur concernés, elle définit annuellement les thèmes prioritaires soutenus sous la forme d'actions incitatives et les actions fédératives destinées à coordonner les activités des équipes de recherche, sur un même site ou en réseau entre plusieurs sites; elle en détermine les modalités et en assure le suivi. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est modifié et complété comme suit:

<< Art. 4. - Les missions dévolues à la mission et aux sous-directions citées à l'article 3 sont les suivantes:

<< La mission des sciences du vivant réunit et coordonne les éléments nécessaires à l'élaboration d'un plan stratégique de développement des sciences du vivant; en concertation avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur concernés, elle définit annuellement les thèmes prioritaires soutenus sous la forme d'actions incitatives et les actions fédératives destinées à coordonner les activités des équipes de recherche, sur un même site ou en réseau entre plusieurs sites; elle en détermine les modalités et en assure le suivi. >>

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