Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mai 1995 susvisé est fixé à 1 500 F.
Arrêté du 6 mai 1995
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Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'
article 1er du décret du 6 mai 1995 susvisé
est fixé à 1 500 F.
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