Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1419 (emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 tonnes) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Arrêté du 6 mai 1997
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Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1419 (emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 tonnes) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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