Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'évaluation et d'accompagnement dans la police nationale
Résumé. La sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien évalue les politiques de prévention des risques, d'accompagnement individuel ou collectif, de soutien psychologique et d'aptitude et de contrôle médical des personnels de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2017Art. 3 : Soutien aux personnels de la police nationale
→ Version 2 : Extension des missions de la sous-direction
→ Version 2 : Extension des missions de la sous-direction
- Arrêté du 27 décembre 2017Art. 3