Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 4
Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 1 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel sur les mouvements d'avions
Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 2 (Dérogations aux restrictions de vol à Bâle-Mulhouse) du présent arrêté est présenté chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.