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Arrêté du 6 mai 2020

Article 3

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Article 3

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 2 (Dérogations aux restrictions de vol à Bâle-Mulhouse) du présent arrêté est présenté chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur les mouvements d'avions

Résumé. Chaque année, un rapport sur les mouvements d'avions à l'aéroport de Bâle-Mulhouse est présenté à la commission consultative de l'environnement.

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 2 (Dérogations aux restrictions de vol à Bâle-Mulhouse) du présent arrêté est présenté chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance