Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mai 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 10 septembre 2003 modifié portant restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2022

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des restrictions de vol à Bâle-Mulhouse

Résumé. Un arrêté limitant les vols à l'aéroport de Bâle-Mulhouse pour réduire le bruit est annulé.

L'arrêté du 10 septembre 2003 modifié portant restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance