Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 4
Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 1 février 2022
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Annulation des restrictions de vol à Bâle-Mulhouse
L'arrêté du 10 septembre 2003 modifié portant restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) est abrogé.