Abrogé1 février 2022
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 4
Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 1 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur le bruit à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Résumé. Un nouvel arrêté limite l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse pour réduire les nuisances sonores, avec des exceptions pour les urgences et vols spéciaux.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 mai 2020.