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Arrêté du 6 mai 2020

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 mai 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur le bruit à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Résumé. Un nouvel arrêté limite l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse pour réduire les nuisances sonores, avec des exceptions pour les urgences et vols spéciaux.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 mai 2020.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance