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Arrêté du 6 mai 2020

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions de vols à Bâle-Mulhouse pour limiter le bruit

Résumé. Un arrêté limite les vols à l'aéroport de Bâle-Mulhouse pour réduire le bruit, avec des exceptions pour les urgences et vols spéciaux.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance