Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 4
Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 1 février 2022
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Restrictions de vols à Bâle-Mulhouse pour limiter le bruit
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.