Art. 1er. - Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se dérouleront dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel le jeudi 6 juin 1991.
Arrêté du 6 mars 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se dérouleront dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel le jeudi 6 juin 1991.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance