Arrêté du 6 mars 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se dérouleront dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel le jeudi 6 juin 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se dérouleront dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel le jeudi 6 juin 1991.

Historique des versions

Source : Légifrance