En vigueur depuis le 19 septembre 1994
Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 19 septembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 1995
Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 19 septembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 19 septembre 1994
Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 19 septembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le lundi 19 septembre 1994
Source : Légifrance