Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 mars 1995, M. Jacob (Roger), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 1995.
Arrêté du 6 mars 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 mars 1995, M. Jacob (Roger), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 1995.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance