Arrêté du 6 mars 1997

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 1989 susvisé sont modifiées de la manière suivante :

Les jurys des concours, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, sont composés de la manière suivante :

<< 1o Un ingénieur général des mines, président ;

<< 2o Un ingénieur de l'industrie et des mines et un technicien en chef de l'industrie et des mines ;

<< 3o Deux enseignants des écoles nationales supérieures des mines ;

<< 4o Deux fonctionnaires de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie.

<< En outre, des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves écrites. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 1989 susvisé sont modifiées de la manière suivante :

Les jurys des concours, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, sont composés de la manière suivante :

<< 1o Un ingénieur général des mines, président ;

<< 2o Un ingénieur de l'industrie et des mines et un technicien en chef de l'industrie et des mines ;

<< 3o Deux enseignants des écoles nationales supérieures des mines ;

<< 4o Deux fonctionnaires de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie.

<< En outre, des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves écrites. >>

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