Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
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modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations du conseil d'administration des universités de Bordeaux-II, Grenoble-II et Nancy-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
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Bordeaux-II
Supprimer la mention : << Santé publique >>.1 version
Grenoble-II
Ajouter la mention : << Urbanisme >>.1 version
Nancy-II
Remplacer la mention : << Sciences historiques et géographiques >> par la mention : << Sciences historiques et géographiques, musicologie >>.1 version
Art. 2. - Les recteurs des académies de Bordeaux, Grenoble et Nancy-Metz et les présidents des universités de Bordeaux-II, Grenoble-II et Nancy-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 25 ET 32 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE:
BORDEAUX-II: SUPPRIMER LA MENTION "SANTE PUBLIQUE";
GRENOBLE-II: AJOUTER LA MENTION "URBANISME";
NANCY-II: REMPLACER LA MENTION "SCIENCES HISTORIQUES ET GEOGRAPHIQUES" PAR LA MENTION "SCIENCES HISTORIQUES ET GEOGRAPHIQUES,MUSICOLOGIE"; REMPLACER LA MENTION "LINGUISTIQUE APPLIQUEE" PAR LA MENTION "SCIENCES DU LANGAGE".
Fait à Paris, le 6 mars 1997.
François Bayrou