Art. 1er. - Les majorations visées aux articles D. 242-6-2 (Classement des entreprises pour les cotisations accidents du travail)Art. D.242-6-2Classement des entreprises pour les cotisations accidents du travailLes entreprises sont classées en trois catégories selon leur effectif pour déterminer le mode de tarification des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles. et D. 242-6-4 (Calcul des cotisations pour les accidents du travail)Art. D.242-6-4Calcul des cotisations pour les accidents du travailL'article explique comment calculer les cotisations pour l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles en fonction des risques et des salaires. du code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, sont fixées aux valeurs suivantes à compter du 1er avril 1998 :
- majoration visée au 1o de l'article D. 242-6-4 : 0,36 % ;
- majoration visée au 2o de l'article D. 242-6-4 : 49 % ;
- majoration visée au 3o de l'article D. 242-6-4 : 0,36 %.
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