Arrêté du 6 mars 1998

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Art. 1er. - Les majorations visées aux articles D. 242-6-2 (Classement des entreprises pour les cotisations accidents du travail) et D. 242-6-4 (Calcul des cotisations pour les accidents du travail) du code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, sont fixées aux valeurs suivantes à compter du 1er avril 1998 :

- majoration visée au 1o de l'article D. 242-6-4 : 0,36 % ;

- majoration visée au 2o de l'article D. 242-6-4 : 49 % ;

- majoration visée au 3o de l'article D. 242-6-4 : 0,36 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les majorations visées aux articles D. 242-6-2 (Classement des entreprises pour les cotisations accidents du travail) et D. 242-6-4 (Calcul des cotisations pour les accidents du travail) du code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, sont fixées aux valeurs suivantes à compter du 1er avril 1998 :

- majoration visée au 1o de l'article D. 242-6-4 : 0,36 % ;

- majoration visée au 2o de l'article D. 242-6-4 : 49 % ;

- majoration visée au 3o de l'article D. 242-6-4 : 0,36 %.

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