Arrêté du 6 mars 2007

Article 2

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Article 2

La vaccination des personnes visées à l'

article 1er

(

Obligations vaccinales pour les professionnels de santé

)

Art. 1

Obligations vaccinales pour les professionnels de santé

Les professionnels de santé exposés à des risques de contamination doivent être vaccinés contre certaines maladies.

peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2013

Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 14 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix du médecin pour la vaccination

Résumé. Les personnes exposées à des risques biologiques peuvent choisir entre le médecin du travail ou un autre médecin pour leur vaccination.

La vaccination des personnes visées à l'article 1er (Obligations vaccinales pour les professionnels de santé) peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-06 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au mardi 13 août 2013

Source : Légifrance