Arrêté du 6 mars 2007

Article 3

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Article 3

La vaccination des personnes visées à l'

article 1er

(

Obligations vaccinales pour les professionnels de santé

)

Art. 1

Obligations vaccinales pour les professionnels de santé

Les professionnels de santé exposés à des risques de contamination doivent être vaccinés contre certaines maladies.

doit répondre aux recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France contenues notamment dans le calendrier des vaccinations mentionné à l'

article L. 3111-1 du code de la santé publique

(

La politique de vaccination en France

)

Art. L.3111-1

La politique de vaccination en France

Le ministre de la santé décide des vaccins obligatoires et du calendrier, avec l'aide d'experts.

et les avis ponctuels qui sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2013

Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 14 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination obligatoire pour le personnel soignant

Résumé. Les vaccinations des personnes travaillant dans les établissements de soins doivent suivre les recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique.

La vaccination des personnes visées à l'article 1er (Obligations vaccinales pour les professionnels de santé) doit répondre aux recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France contenues notamment dans le calendrier des vaccinations mentionné à l'article L. 3111-1 du code de la santé publique (La politique de vaccination en France) et les avis ponctuels qui sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au mardi 13 août 2013

Source : Légifrance