Abrogé par Arrêté du 2 août 2013 - art. 7
Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 14 août 2013
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Abrogation d'un arrêté sur les vaccinations des professionnels de santé
L'arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 10 du code de la santé publique est abrogé.