Arrêté du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 17 décembre 2007 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, conclu dans le secteur de la production cinématographique.

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Obligation de sécurité dans le cinéma

Résumé. Un accord sur la sécurité au travail devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés dans le cinéma.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 17 décembre 2007 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, conclu dans le secteur de la production cinématographique.

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