Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'obtention du titre professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 mars 2006Art. 3 : Sélection des membres du jury pour les titres professionnels
→ Version 3Arrêté du 9 mars 2006Art. 5 : Référentiels d'évaluation des titres professionnels
→ Version 3
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6