Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 8
Créé le 14 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.