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Arrêté du 6 mars 2014

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Energeia à la société Comax France SAS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une centrale électrique au propane

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de reprendre l'exploitation d'une centrale électrique au propane.

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Transfert d'autorisation pour une centrale électrique au propane

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une centrale électrique au propane de la société Energeia à Comax France SAS.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité fonctionnant au propane liquéfié, d'une capacité de production de 6,65 MW, localisée ZA des Pêcheurs d'Islande, 8, rue Paimpol, 17300 Rochefort, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la société Energeia, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 6 mars 2014