Arrêté du 6 mars 2017

Annexe

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Zones de défense et de sécurité en France

Résumé. La France est divisée en zones de défense et de sécurité, chacune avec sa propre cour d'appel.

En vigueur depuis le 9 mars 2017

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Liste des cours d'appel par zone de défense et de sécurité

Résumé. Un tableau liste les zones de défense et de sécurité en France avec leurs cours d'appel correspondantes.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES COURS D'APPEL DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ COUR D'APPEL
DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Nord Douai
Paris Paris
Ouest Rennes
Sud-Ouest Bordeaux
Sud Aix-en-Provence
Sud-Est Lyon
Est Metz
Antilles Fort-de-France
Guyane
Sud de l'océan Indien Saint-Denis de La Réunion
Nouvelle-Calédonie Nouméa
Polynésie française Papeete

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2017

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