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Modification des crédits budgétaires pour l'égalité entre les sexes
Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 modifie les crédits alloués à la mission 'Solidarité, insertion et égalité des chances', notamment pour le programme 'Égalité entre les femmes et les hommes'.
ANNEXE
TABLEAU 1
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 59 394 | 59 394 | |
| Egalité entre les femmes et les hommes | 137 | 59 394 | 59 394 |
| Totaux | 59 394 | 59 394 | |
| Dont titre 2. |
TABLEAU 2
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) | CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) |
|---|---|---|---|
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 59 394 | 59 394 | |
| Egalité entre les femmes et les hommes | 137 | 59 394 | 59 394 |
| Totaux | 59 394 | 59 394 | |
| Dont titre 2. |
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