Arrêté du 6 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour l'égalité femmes-hommes

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour un programme qui promeut l'égalité entre les femmes et les hommes.
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Modification des crédits budgétaires pour l'égalité entre les sexes

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 modifie les crédits alloués à la mission 'Solidarité, insertion et égalité des chances', notamment pour le programme 'Égalité entre les femmes et les hommes'.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances 59 394 59 394
Egalité entre les femmes et les hommes 137 59 394 59 394
Totaux 59 394 59 394
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances 59 394 59 394
Egalité entre les femmes et les hommes 137 59 394 59 394
Totaux 59 394 59 394
Dont titre 2.
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