Arrêté du 6 mars 2018

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de puissance et jauge pour les bateaux

Résumé. Un arrêté de 2018 limite la taille et la puissance des bateaux selon leur zone d'utilisation.
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Contingents de puissance et jauge pour bateaux par région

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2018 fixe des contingents de puissance et de jauge pour les bateaux selon les régions et les types de demandes.

ANNEXE I
Contingent (*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de demandes
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 20,50 309
dont Bretagne 16,00 144
dont Nouvelle Aquitaine 4,50 165

Tableau 2
Réservations de capacités dits « de droit »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 41,39 401
dont Occitanie 40,24 316
dont PACA 1,15 85

Tableau 3
Réservations de capacités dits « Autres »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 1 467,27 7 392
dont Bretagne 827,68 3 395
dont Corse 3,74 230
dont Normandie 428,00 1 196
dont Nouvelle Aquitaine 46,28 886
dont Occitanie 153,00 1 331
dont PACA 8,57 354

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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