Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2018

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un office de notaire à Voiron

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Voiron dans l'Isère.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un office de notaire à Voiron

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Voiron dans l'Isère.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2018, M. ROTA (Sylvain, Baptiste) est nommé notaire à la résidence de Voiron (Isère), office créé.

Arrêté du 6 mars 2018