Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un office de notaire à Voiron
Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Voiron dans l'Isère.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2018, M. ROTA (Sylvain, Baptiste) est nommé notaire à la résidence de Voiron (Isère), office créé.
1 version