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Arrêté du 6 mars 2018

portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt d'objets entre musées avec protection stricte

Résumé. La ville de Lyon reçoit des objets du musée de Marseille pour ses musées Gadagne, avec des règles strictes pour les protéger.

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Transfert d'objets entre musées nationaux

Résumé. La ville de Lyon reçoit des objets du musée de Marseille pour ses musées Gadagne, avec des règles strictes pour les protéger.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mars 2018, est transférée à la ville de Lyon, pour affectation aux collections des musées Gadagne, la propriété de biens des collections nationales du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée (MuCEM), Marseille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Arrêté du 6 mars 2018