Arrêté du 6 mars 2018

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Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mars 2018, est transférée à la ville de Lyon, pour affectation aux collections des musées Gadagne, la propriété de biens des collections nationales du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée (MuCEM), Marseille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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Transfert d'objets entre musées nationaux

Résumé. La ville de Lyon reçoit des objets du musée de Marseille pour ses musées Gadagne, avec des règles strictes pour les protéger.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mars 2018, est transférée à la ville de Lyon, pour affectation aux collections des musées Gadagne, la propriété de biens des collections nationales du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée (MuCEM), Marseille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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