Arrêté du 6 mars 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Eu égard à la situation sanitaire et jusqu'au 31 mai 2020, les solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine peuvent être préparées, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur mentionnées aux articles L. 5125-1 (Définition et rôle d'une officine) et L.5126-1 (Rôle des pharmacies hospitalières) du code de la santé publique.
Les solutions hydro-alcooliques sont préparées dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé, précisées en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fabrication de gel hydroalcoolique par les pharmacies pendant la pandémie

Résumé. En raison de la pandémie, les pharmacies peuvent fabriquer du gel hydroalcoolique jusqu'au 31 mai 2020 si elles n'en ont plus en stock.

Eu égard à la situation sanitaire et jusqu'au 31 mai 2020, les solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine peuvent être préparées, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur mentionnées aux articles L. 5125-1 (Définition et rôle d'une officine) et L.5126-1 (Rôle des pharmacies hospitalières) du code de la santé publique.
Les solutions hydro-alcooliques sont préparées dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé, précisées en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

Source : Légifrance