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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire dans les Côtes-d'Armor
Résumé. Un notaire est remplacé dans les Côtes-d'Armor après son décès.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL ARMORIQUE NOTARIAT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. LEYLAVERGNE (Jean, Marie, François), décédé.
M. LEURANGUER (Armel, Noël) est nommé notaire associé.
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