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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Raimbeaucourt
Résumé. Un arrêté nomme Séverine Morvan notaire à Raimbeaucourt (Nord) pour un nouvel office.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, La société à responsabilité limitée à associé unique « SEVERINE MORVAN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Raimbeaucourt (Nord), office créé.
Mme MORVAN (Séverine) est nommée notaire associée.
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