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Arrêté du 6 mars 2020

portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un huissier de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice est nommé à Besançon.

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Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Une nouvelle huissière de justice est nommée à Besançon.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, Mme ROBARDET (Adeline, Armelle, Cyrille) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTALAW », à la résidence de Besançon (Doubs).

Arrêté du 6 mars 2020