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Arrêté du 6 mars 2020

portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Julie Deloy comme huissière de justice salariée dans l'office de Clarisse Brickert à Kaysersberg.

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Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Julie Deloy huissière de justice salariée dans l'office de Clarisse Brickert à Kaysersberg.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, Mme DELOY (Julie, Odette, Françoise), épouse DEPREDURAND, est nommée huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme BRICKERT (Clarisse, Anne, Catherine), épouse JEANNIARD, à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin).

Arrêté du 6 mars 2020