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Arrêté du 6 mars 2020

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'avocats suite au départ d'un associé

Résumé. Un avocat quitte une société d'avocats et la société change de nom.

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Retrait d'un avocat et changement de nom d'une société

Résumé. Un avocat quitte une société d'avocats et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020 :
Le retrait de M. COUTARD (Olivier, Guillaume), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Olivier COUTARD et Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Olivier COUTARD et Madeleine MUNIER-APAIRE, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », devenue société à responsabilité limitée unipersonnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Cabinet MUNIER-APAIRE ».

Arrêté du 6 mars 2020