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Arrêté du 6 mars 2024

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le PIIEC Santé »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un cahier des charges pour l'innovation médicale

Résumé. Un nouveau guide de règles pour les projets innovants dans les dispositifs médicaux a été approuvé.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 10 janvier 2024 (Désignation du gestionnaire des fonds « Investir pour la France de 2030 ») portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « santé » en date du 23 février 2024,

Arrête :

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Approbation du cahier des charges pour les dispositifs médicaux

Résumé. Un cahier de règles pour des projets innovants dans les dispositifs médicaux a été approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le PIIEC Santé » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la direction générale des entreprises et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.

Arrêté du 6 mars 2024
Article 1
Article 2