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Arrêté du 6 mars 2025

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Abrogé18 juin 2025

Créé le 10 mars 2025 · Abrogé le 18 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté de décembre 2024 sur les délégations de signature à la direction des douanes est annulé.

L'arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 mars 2025 au mardi 17 juin 2025

Source : Légifrance