Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mars 2025

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 juin 2025

Créé le 10 mars 2025 · Abrogé le 18 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 mars 2025 au mardi 17 juin 2025

Source : Légifrance