En vigueur depuis le 20 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle d'horaire de service
Résumé. Un exemple d'emploi du temps que les salariés peuvent suivre pour organiser leurs heures de travail.
ANNEXES
ANNEXE I
MODÈLE D'HORAIRE DE SERVICE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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