Arrêté du 6 mars 2025

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'organisation des heures de travail

Résumé. Un modèle d'emploi du temps pour aider les salariés à organiser leurs heures de travail.

En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Modèle d'horaire de service

Résumé. Un exemple d'emploi du temps que les salariés peuvent suivre pour organiser leurs heures de travail.

ANNEXES
ANNEXE I
MODÈLE D'HORAIRE DE SERVICE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Annexe
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