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Arrêté du 6 novembre 1980

fixant la liste des actes réservés d'hématologie

Abrogé12 juillet 1994
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Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 757, alinéa 3, L. 759 et L. 761-1 ;

Vu le décret n° 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la commission nationale permanente de biologie médicale ;

Vu le décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 18 avril 1972 instituant des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies bactériennes ou virales ;

Vu l'avis de la commission nationale permanente de biologie médicale,

Abrogé12 juillet 1994

Créé le 22 juin 1986 · Abrogé le 12 juillet 1994

Les actes d'hématologie suivants :

Index phagocytaire ;

Réduction du bleu de nitro-tetrazonium (N.B.T.) par méthode spectrophotométrique ;

Index chimiotactique ;

Pouvoir bactéricide des cellules phagocytaires ;

Identification d'un mélange complexe d'anticorps antierythrocytes ;

Identification des sous-groupes A, B, O, autres que A 1 et 2 ;

Dosage des anticorps anti-D exprimé en unité de masse, sont réservés aux personnes possédant le certificat d'études spéciales d'hématologie ou un diplôme reconnu équivalent par une disposition réglementaire ou la dispense prévue à l'article 3 du décret susvisé du 30 décembre 1975, et ne peuvent être effectués que dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale dont au moins un directeur ou un directeur adjoint remplit cette condition.

En outre, ces personnes doivent justifier de l'attestation de capacité prévue à l'article 2.

Abrogé12 juillet 1994

Créé le 22 juin 1986 · Abrogé le 12 juillet 1994

Peuvent effectuer un ou plusieurs actes énumérés à l'article 1er les personnes mentionnées au même article après obtention d'une attestation de capacité correspondant à un ou plusieurs de ces actes délivrée par le responsable du stage effectué dans un laboratoire agréé pour l'enseignement du certificat d'études spéciales d'hématologie ou dans un centre de référence.

La durée de ce stage est de trente-cinq heures pour l'ensemble des analyses suivantes :

Index phagocytaire ;

Réduction du bleu de nitro-tetrazonium (N.B.T.) par méthode spectrophotométrique ;

Index chimiotactique ;

Pouvoir bactéricide des cellules phagocytaires.

La durée de ce stage est de soixante-dix heures pour l'identification d'un mélange complexe d'anticorps antierythrocytes, de trente-cinq heures pour l'identification des sous-groupes A, B, O, autres que A1 et A2, et de 35 heures pour le dosage des anticorps anti-D exprimé en unité de masse.

Toutefois, ces trois derniers stages peuvent être confondus en un stage unique de soixante-dix heures.

Abrogé12 juillet 1994

Créé le 2 décembre 1980 · Abrogé le 12 juillet 1994

Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne justifient pas de la formation spécialisée requise à l'article 1er peuvent être autorisés à effectuer un ou plusieurs actes énumérés au même article après obtention de l'attestation de capacité correspondant à l'un ou plusieurs de ces actes s'ils ont préalablement satisfait à une épreuve de contrôle de connaissances organisée par le responsable du stage.

Abrogé12 juillet 1994

Créé le 2 décembre 1980 · Abrogé le 12 juillet 1994

Art. 4 Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé et des hôpitaux :

Le directeur, adjoint au directeur général, J.-F. LACRONIQUE.

Abrogé depuis le mardi 12 juillet 1994

En vigueur du mardi 2 décembre 1980 au lundi 11 juillet 1994

Arrêté du 6 novembre 1980
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