Abrogé12 juillet 1994
Créé le 2 décembre 1980 · Abrogé le 12 juillet 1994
Art. 4 Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 1980
Art. 4 Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 décembre 1980 · Abrogé le 12 juillet 1994
Art. 4 Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 12 juillet 1994
En vigueur du mardi 2 décembre 1980 au lundi 11 juillet 1994
Source : Légifrance