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Arrêté du 6 novembre 1980

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Article 4

Art. 4 Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 1994

Créé le 2 décembre 1980 · Abrogé le 12 juillet 1994

Art. 4 Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 12 juillet 1994

En vigueur du mardi 2 décembre 1980 au lundi 11 juillet 1994

Source : Légifrance