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Arrêté du 6 novembre 1986

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de fonctionnaires régis par les décrets des 30 décembre 1983 et 30 décembre 1985 susvisés.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 novembre 1986 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative pour les fonctionnaires

Résumé. Une commission administrative est créée pour gérer les fonctionnaires de l'Institut national de physique nucléaire et des particules.

Il est créé à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de fonctionnaires régis par les décrets des 30 décembre 1983 et 30 décembre 1985 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 29 août 2014art. 1 : Réduction du nombre de commissions administratives paritaires

En résumé. Le nombre de commissions administratives paritaires à l'Institut national de physique nucléaire et de particules a été réduit, passant de trois à une seule.

En vigueur du lundi 3 mai 1999 au vendredi 5 septembre 2014

En résumé. Le nombre de commissions administratives paritaires à l'Institut national de physique nucléaire et de particules est réduit, passant de cinq à trois.

En vigueur du samedi 22 novembre 1986 au dimanche 2 mai 1999

Source : Légifrance