Arrêté du 6 novembre 1989

Article 1

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Article 1

Les cours, les travaux dirigés et les séances de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et fixée à :

a) Dispositions générales :

Cours : 61,35 € ;

Travaux dirigés : 40,91 € ;

Travaux pratiques : 27,26 €.

b) Cours de capacité des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.

Les personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 1983 susvisé qui sont chargés de cours de capacité dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont rémunérés à raison de 60 % des taux prévus au paragraphe a.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 1 juillet 2010

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Rémunération des enseignements dans le supérieur

Résumé. Les cours, travaux dirigés et pratiques dans l'enseignement supérieur sont payés à l'heure avec des tarifs différents selon le type d'activité.

Les cours, les travaux dirigés et les séances de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et fixée à :

a) Dispositions générales :

Cours : 61,35 € ;

Travaux dirigés : 40,91 € ;

Travaux pratiques : 27,26 €.

b) Cours de capacité des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.

Les personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 1983 susvisé qui sont chargés de cours de capacité dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont rémunérés à raison de 60 % des taux prévus au paragraphe a.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Modifié parArrêté du 3 décembre 2010art. 1 : Augmentation des indemnités d'enseignement

En résumé. Les indemnités horaires pour les cours, travaux dirigés et travaux pratiques ont été légèrement augmentées.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 30 juin 2010

Modifié parArrêté du 5 octobre 2009art. 1

En résumé. Les indemnités horaires pour les cours, travaux dirigés et travaux pratiques ont été augmentées, passant respectivement de 60,86 € à 61,05 €, de 40,58 € à 40,70 € et de 27,05 € à 27,13 €.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 1

En résumé. Les indemnités horaires pour les cours, travaux dirigés et travaux pratiques ont été augmentées de 10 à 20 euros selon le type d'activité.

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance