Abrogé17 mai 2005
Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 17 mai 2005
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 1995
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 17 mai 2005
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 17 mai 2005
En vigueur du samedi 11 novembre 1995 au lundi 16 mai 2005
Source : Légifrance