Arrêté du 6 novembre 1995

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mai 2005

Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 17 mai 2005

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 mai 2005

En vigueur du samedi 11 novembre 1995 au lundi 16 mai 2005

Source : Légifrance