Arrêté du 6 novembre 2000

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Art. 8. - Il est créé au ministère de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.

Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs, désignés par le ministre de l'éducation nationale. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par le ministre de l'éducation nationale. Les quatre assesseurs sont des représentants des lycéens du conseil académique de la vie lycéenne de l'académie de Paris, tirés au sort par le recteur de l'académie ou son représentant lors d'une séance de ce conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Il est créé au ministère de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.

Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs, désignés par le ministre de l'éducation nationale. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par le ministre de l'éducation nationale. Les quatre assesseurs sont des représentants des lycéens du conseil académique de la vie lycéenne de l'académie de Paris, tirés au sort par le recteur de l'académie ou son représentant lors d'une séance de ce conseil.

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