Arrêté du 6 novembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé, les dispositions concernant le cadre d'emplois III sont modifiées ainsi qu'il suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé, les dispositions concernant le cadre d'emplois III sont modifiées ainsi qu'il suit :

Historique des versions

Source : Légifrance