Arrêté du 6 novembre 2001

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Personnalités qualifiées

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant.

Vice-président : un représentant de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins désigné par le ministre chargé de la santé.

Le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale proposé par le président de ce centre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Personnalités qualifiées

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou, en cas d'empêchement, son représentant.

Vice-président : un représentant de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins désigné par le ministre chargé de la santé.

Le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale proposé par le président de ce centre.

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