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Arrêté du 6 novembre 2006

Article 3

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Article 3

Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours défini à l'article 1er (Concours d'admission en première année des cursus d'ingénieur) du présent arrêté.
Le nombre de candidatures au concours défini à l'article 1er (Concours d'admission en première année des cursus d'ingénieur) du présent arrêté est limité à deux si le candidat s'est déjà présenté une fois au concours défini par l'arrêté du 26 mars 2001 susvisé (concours A bio, filière BCPST) et à une s'il s'est déjà présenté deux fois à ce même concours.
L'inscription des candidats au concours défini à l'article 1er (Concours d'admission en première année des cursus d'ingénieur) du présent arrêté exclut leur participation la même année aux autres concours d'accès aux écoles considérées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 30 novembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'inscription au concours d'ingénieurs agronomes

Résumé. On ne peut pas s'inscrire plus de trois fois à ce concours pour devenir ingénieur agronome.

Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours défini à l'article 1er (Concours d'admission en première année des cursus d'ingénieur) du présent arrêté.
Le nombre de candidatures au concours défini à l'article 1er (Concours d'admission en première année des cursus d'ingénieur) du présent arrêté est limité à deux si le candidat s'est déjà présenté une fois au concours défini par l'arrêté du 26 mars 2001 susvisé (concours A bio, filière BCPST) et à une s'il s'est déjà présenté deux fois à ce même concours.
L'inscription des candidats au concours défini à l'article 1er (Concours d'admission en première année des cursus d'ingénieur) du présent arrêté exclut leur participation la même année aux autres concours d'accès aux écoles considérées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance