Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 novembre 2006

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Pour être définitivement admis dans une école à l'issue du concours B, les candidats doivent justifier :

  • soit de l'obtention d'au moins 120 crédits européens ou de la validation d'au moins quatre semestres de la licence ;
  • soit de l'obtention du diplôme d'études universitaires générale (DEUG) ;
  • soit de l'obtention du diplôme de licence ou de licence professionnelle.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 (Conditions d'accès au concours B pour les étudiants en sciences) ci-dessus, l'admission définitive des candidats qui ont bénéficié d'une validation est prononcée dans le cadre de la procédure de validation prévue par le décret n° 85-906 du 23 août 1985 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 30 novembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission définitive après le concours B

Résumé. Pour être admis définitivement dans une école après le concours B, il faut avoir au moins 120 crédits européens ou un diplôme comme le DEUG ou la licence.

Pour être définitivement admis dans une école à l'issue du concours B, les candidats doivent justifier :

  • soit de l'obtention d'au moins 120 crédits européens ou de la validation d'au moins quatre semestres de la licence ;
  • soit de l'obtention du diplôme d'études universitaires générale (DEUG) ;
  • soit de l'obtention du diplôme de licence ou de licence professionnelle.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 (Conditions d'accès au concours B pour les étudiants en sciences) ci-dessus, l'admission définitive des candidats qui ont bénéficié d'une validation est prononcée dans le cadre de la procédure de validation prévue par le décret n° 85-906 du 23 août 1985 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance