Arrêté du 6 novembre 2009

Article 15

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Article 15

Le conseil d'action sociale peut, dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes, composés de représentants de l'administration et des organisations syndicales, présentent les conclusions de leurs travaux au conseil.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2009

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Création de groupes de travail par le conseil d'action sociale

Résumé. Le conseil d'action sociale peut créer des groupes de travail avec des représentants de l'administration et des syndicats pour étudier des sujets et présenter leurs conclusions.

Le conseil d'action sociale peut, dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes, composés de représentants de l'administration et des organisations syndicales, présentent les conclusions de leurs travaux au conseil.

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