A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 1993Art. 1 : Montant de l'indemnité de suivi des élèves
→ Version 2 : Mise à jour du montant de l'indemnité
→ Version 2 : Mise à jour du montant de l'indemnité
- Arrêté du 15 janvier 1993Art. 1